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Dernière mise à jour : 20/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par BELIA Signature aux consommateurs par l'intermédiaire du site internet.
Elles définissent les droits et obligations de BELIA Signature et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des caractéristiques des produits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire lorsque la réglementation le permet.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix doivent être communiqués au consommateur avant la conclusion de la vente.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement.
Le bouton de validation de commande doit clairement indiquer que la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation et paiement de la commande, le client reçoit une confirmation à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.
Cette confirmation reprend notamment les informations essentielles relatives à la commande.
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par BELIA Signature.
BELIA Signature ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la passation de la commande, BELLIA Signature en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement des sommes concernées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition.
BELIA Signature communique au consommateur la date ou le délai de livraison applicable avant la conclusion du contrat.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant une vente à distance.
Le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsqu'une exception légale est applicable, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par BELIA Signature.
Les informations relatives aux garanties légales doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
BELIA Signature ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions éventuellement fournies avec celui-ci.
Cette clause ne limite ni n'exclut les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
Les éléments composant le site BELIA Signature sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Pour toute réclamation, le client peut contacter BELIA Signature :
E-mail : signaturebelia110@gmail.com
Téléphone : 0651457851
Le client est invité à fournir son numéro de commande et tout document utile permettant de traiter sa demande.
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter BELLIA Signature afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BELIA Signature.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]
Le professionnel doit effectivement désigner un médiateur référencé et communiquer ses coordonnées sur son site et dans ses CGV.
Attention : l'ancienne plateforme européenne ODR/RLL n'est plus à mettre dans tes CGV : elle a été supprimée le 20 juillet 2025.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection qui lui sont applicables.
BELIA Signature peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
